Politique de Confidentialité

M.V.O. GRAND SUD accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur mvo-grandsud.com est :

  • Société : M.V.O. GRAND SUD
  • Forme juridique : SARL
  • SIREN : 531 878 577
  • Adresse : DOM LA PICHARELLE, 11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
  • Email : info@mvo-grandsud.com
  • Téléphone : + 33 07 74 44 06 47

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de notre activité e-commerce. Les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données d’identification

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

2.2 Données de commande

  • Historique des achats
  • Montant des transactions
  • Références bancaires pour le virement (IBAN communiqué par le client)

2.3 Données de connexion et de navigation

  • Adresse IP
  • Cookies et traceurs (voir notre Politique de cookies)
  • Pages consultées et durée de visite

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : Traitement, validation, livraison et suivi de vos commandes
  • Facturation : Émission et envoi de factures conformes à la réglementation
  • Service client : Réponse à vos questions, réclamations et demandes d’assistance
  • Gestion des retours et remboursements : Traitement des demandes de rétractation et remboursement
  • Amélioration de nos services : Analyse statistique pour optimiser l’expérience utilisateur
  • Communication marketing : Envoi d’offres commerciales uniquement avec votre consentement préalable
  • Obligations légales : Respect des obligations comptables, fiscales et juridiques

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : Traitement nécessaire à la gestion de votre commande et à sa livraison
  • Consentement : Pour l’envoi de communications commerciales et l’utilisation de certains cookies
  • Obligation légale : Conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables
  • Intérêt légitime : Amélioration de nos services et lutte contre la fraude

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de M.V.O. GRAND SUD. Elles peuvent également être transmises à des tiers pour les besoins suivants :

  • Prestataires de livraison : Transmission des coordonnées nécessaires à l’acheminement de votre commande
  • Prestataires techniques : Hébergement du site web et maintenance informatique
  • Autorités administratives et judiciaires : Sur demande légale ou dans le cadre d’obligations légales

Nous nous assurons que nos partenaires respectent la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte client : 3 ans après la dernière activité
  • Données de commande : 10 ans conformément aux obligations comptables
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations fiscales
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum (voir Politique de cookies)
  • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

M.V.O. GRAND SUD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

  • Protocole HTTPS (connexion sécurisée SSL/TLS)
  • Hébergement sécurisé dans l’Union européenne conforme au RGPD
  • Accès restreint aux données par authentification
  • Sauvegardes régulières des données
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à l’ensemble de vos données personnelles.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (droit à l’oubli).

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

10. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait être nécessaire, nous nous assurerions qu’il soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).

11. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

13. Modifications de la politique

M.V.O. GRAND SUD se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.