Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) régissent l’utilisation du site mvo-grandsud.com et l’ensemble des ventes de produits proposés par M.V.O. GRAND SUD.
Article 1 – Informations légales
Le site mvo-grandsud.com est édité par M.V.O. GRAND SUD, SARL au capital social inscrit au RCS, dont le siège social est situé DOM LA PICHARELLE, 11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN.
- SIREN : 531 878 577
- SIRET : 531 878 577 00018
- TVA intracommunautaire : FR02531878577
- Email : info@mvo-grandsud.com
- Téléphone : + 33 07 74 44 06 47
Article 2 – Objet
Les présentes CGV-CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’équipements motorisés de jardin et agricoles (tondeuses, débroussailleuses, robots, tracteurs, mini-pelles, chargeuses) proposés par M.V.O. GRAND SUD.
Article 3 – Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV-CGU. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.
Article 4 – Accès au site
L’accès au site mvo-grandsud.com est libre et gratuit. Tous les frais nécessaires pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
M.V.O. GRAND SUD se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique.
Article 5 – Produits et services
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site mvo-grandsud.com dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel.
M.V.O. GRAND SUD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont ceux applicables.
M.V.O. GRAND SUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Commande
7.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié les informations (produits, quantités, prix, adresse de livraison).
La validation de la commande implique l’acceptation des prix, des quantités et des présentes CGV-CGU.
7.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande et les coordonnées bancaires pour effectuer le paiement par virement.
7.3 Validation de commande
La commande n’est définitivement confirmée qu’après réception et validation du paiement par M.V.O. GRAND SUD. Le client reçoit alors une facture acquittée.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées par email après validation de la commande.
Le client dispose de 3 jours ouvrés pour effectuer le virement. Passé ce délai, la commande sera annulée automatiquement.
Aucun produit n’est expédié avant réception et validation du paiement.
Article 9 – Livraison
9.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
9.2 Frais de livraison
La livraison est GRATUITE pour toute commande en France métropolitaine.
9.3 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les délais spécifiques sont indiqués sur chaque fiche produit.
9.4 Retrait sur place
Un retrait gratuit est possible sur rendez-vous au siège social de M.V.O. GRAND SUD : DOM LA PICHARELLE, 11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN.
Article 10 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. La procédure complète est détaillée dans la Politique de Retour et Remboursement.
Article 11 – Garanties
11.1 Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 5 ans conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
11.2 Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
11.3 Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie constructeur dont les conditions sont précisées dans la documentation fournie.
Article 12 – Responsabilité
M.V.O. GRAND SUD s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
L’utilisateur reconnaît accéder au site sous sa responsabilité exclusive. M.V.O. GRAND SUD ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la navigation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accès au site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de M.V.O. GRAND SUD ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 15 – Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
Article 16 – Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à info@mvo-grandsud.com ou au + 33 07 74 44 06 47.
Article 17 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV-CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.
Article 18 – Modification des CGV-CGU
M.V.O. GRAND SUD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV-CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.